Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 880 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Chers collègues, je vous remercie pour votre confiance. Je voudrais saluer M. Roland Lescure, qui a présidé la commission durant la précédente législature. (Applaudissements.) Nous avons accompli avec lui un très beau travail ; soyez assurés que je ferai mon possible pour être à la hauteur. Je suis saisi par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de suspension.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian La commission comprend quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Il est donc mathématiquement impossible que chacun des dix groupes obtienne un poste de vice-président ou de secrétaire. Néanmoins, je m'inscrirai totalement dans la tradition de mon prédécesseur en permettant aux dix whips, les représentants des groupes, de participer à toutes les réunions du bureau – même si seuls les membres statutaires, élus, disposeront du droit de vote. Cela permettra à tous les groupes de bénéficier du même niveau d'information et de prendre part à la réflexion collective. Je tiens à dédramatiser l'enjeu des scrutins à venir : je crois que jamais au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous allons maintenant procéder à l'élection des quatre vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe Renaissance, de M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains, de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés, de Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et de M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Comme il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il va être procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, et de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian S'agissant des quatre postes de secrétaires, je suis saisi des candidatures de Mme Sandra Marsaud, pour le groupe Renaissance, de Mme Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laure Blin, pour le groupe Les Républicains, de Mme Anne-Laure Babault, pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), de M. Max Mathiasin, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et de Mme Aurélie Trouvé, pour le groupe La France insoumise – NUPES.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je rappelle que le vote, à bulletins secrets, est libre et que tous les groupes, y compris ceux d'opposition dont les effectifs sont peu fournis et qui pourraient ne pas obtenir un poste de secrétaire – mais nous verrons bien –, seront représentés au sein du bureau, par leur whip. Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin, selon les mêmes principes que précédemment. Vous pouvez inscrire jusqu'à quatre noms – en n'oubliant pas les prénoms – sans quoi votre vote serait nul.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il va être procédé à un deuxième tour de scrutin pour les deux sièges restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de Mmes Anne‑Laure Blin, pour le groupe Les Républicains, Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national, et Aurélie Trouvé pour le groupe La France insoumise – NUPES.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous allons procéder à un troisième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de Mmes Aurélie Trouvé, pour le groupe La France insoumise – NUPES, et Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national . Je suspends la réunion à la demande du groupe Rassemblement national.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous propose de réunir le bureau de la commission – les membres qui viennent d'être élus et les whips de chaque groupe – le mardi 5 juillet à treize heures trente. La réunion du lendemain, à neuf heures trente, permettra de donner aux nouveaux députés des informations sur le fonctionnement de la commission. Ils pourront venir avec un collaborateur s'ils le souhaitent, mais les collaborateurs ne pourront pas venir seuls. Cette formation sera assurée par le chef du service de la commission et par son adjoint. Par ailleurs, je procéderai prochainement à une consultation par voie électronique afin de mieux connaître vos centres d'intérêt. Il me paraît ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Aucun amendement à l'article 6 n'ayant été adopté en commission des finances, je lève la réserve sur cet article, par l'examen duquel nous commençons donc sans attendre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je donne la parole au rapporteur pour avis de la commission des finances, qui vient d'arriver.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les deux amendements ont trait au même sujet. Une discussion commune peut porter sur des propositions très divergentes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je mets aux voix l'amendement CE173. Qui est pour ?... Qui est contre ?... Il n'est pas adopté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Si vous le souhaitez, mais si vous contestez chaque vote, ça va être long…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous m'avez invité à faire preuve d'un peu d'autorité, monsieur Jumel, en voilà une occasion. Le sujet étant important, j'ai accordé largement la parole, aux huit intervenants qui la demandaient, alors que l'on entend généralement un orateur pour et un contre. Si je vous donne la parole, d'autres vont vouloir réagir, et ce sera une histoire sans fin. Tout le monde ayant pu s'exprimer, je propose que nous en restions là et passions au vote. N'hésitez pas à solliciter la parole sur les amendements suivants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Encore une fois, les différences idéologiques font que nous ne sommes pas tous d'accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian C'est bien noté et je n'y suis pas opposé – nous l'avons d'ailleurs fait précédemment. Je vous assure que le résultat du vote était clair et je souhaite que la confiance s'installe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Monsieur Jumel, je vous conseille de déposer un nouvel amendement en adaptant celui qui vient de tomber à la nouvelle rédaction issue de nos travaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous remercie pour votre sagesse, notre commission ayant en effet décidé de créer un groupe de travail sur le suivi des causes de l'inflation, dont il me paraît utile d'attendre les conclusions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous n'avons peut-être pas tous la même vision de la propriété privée…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Merci beaucoup.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Hier, j'ai recompté plusieurs fois quand on me l'a demandé ; chaque fois, le résultat était celui que j'avais annoncé. Le rapport de forces est clair : je tiens un compte précis des présents et des absents. Faites-moi confiance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je me suis engagé à organiser des déplacements pendant les semaines de contrôle donc n'hésitez pas à proposer des visites dans vos circonscriptions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous avez raison de dire qu'on attend d'un rapporteur de la précision, et j'ai le sentiment que notre rapporteure est très précise. lorsqu'on n'est pas satisfait de ses réponses, on peut voter dans un sens différent de ce que préconise un rapporteur, mais la tradition de notre assemblée veut qu'on évite de l'attaquer personnellement. Notre rapporteure fait un beau travail.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous pourrez interroger en séance le Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je tiens d'abord à remercier Mme la présidente de la commission des affaires sociales d'avoir délégué à la commission des affaires économiques l'examen de quatorze articles du projet de loi. Cette procédure nous impose des obligations respectives et nous soumet à quelques contraintes du fait d'un calendrier particulièrement resserré, mais elle permet à chacune de nos commissions de se pencher sur les dispositions qui relèvent pleinement de ses compétences. Je remercie également les membres du Gouvernement présents ce soir ; j'ai grand plaisir à les recevoir en ce début de législature dans notre belle salle de la commission des affaires économiques. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Avant d'entendre les orateurs des groupes politiques, je précise qu'à la suite d'une demande qui nous a été faite, nous suspendrons la réunion pour permettre à chacun de prendre part, dans l'hémicycle, au vote sur la motion de rejet préalable déposée sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian J'observe que vous n'avez pas été muselée puisque vous avez pu vous exprimer. Par ailleurs, je vous informe qu'en commission des affaires économiques, nous avons passé un long moment à expliquer les raisons qui ont conduit à qualifier certaines dispositions de cavaliers législatifs. Les présidences de commission appliquent la Constitution. Elles censurent les amendements lorsqu'ils sont considérés comme des cavaliers. Tous les groupes politiques sont logés à la même enseigne. Le Gouvernement lui-même est soumis à cette censure lorsqu'il dépose des amendements. Avec la présidente Khattabi, nous appliquons les règles à la lettre. C'est également le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous avons l'habitude de débattre calmement en commission, et de respecter les durées de parole annoncées. En outre, vous ne pouvez mettre incessamment en cause les présidences de commission. Les règles d'irrecevabilité des amendements sont les mêmes pour tous les groupes. Ce n'est pas un choix politique, mais l'application du droit, en l'occurrence de la Constitution. Si un amendement est déposé dans une commission qui n'examine pas l'article auquel il est rattaché, s'il crée des dépenses – article 40 de la Constitution –, s'il est cavalier et relève à ce titre de l'article 45 de la Constitution, les présidents de commission, quelle que soit leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Cette disposition ne peut être considérée comme un cavalier, puisqu'elle figure dans le projet de loi initial, mais il vous est en effet loisible de déférer le texte devant le Conseil constitutionnel. Je tiens à vous assurer que, quelle que soit l'origine des amendements – parlementaire ou gouvernementale –, j'apprécie leur recevabilité exactement de la même manière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je me suis rendu à Saint-Avold et j'y ai rencontré les salariés. Je peux vous assurer qu'une reconversion du site est prévue. Les salariés ne sont pas laissés-pour-compte ni livrés à eux-mêmes – je vous invite à discuter avec eux et à davantage de modération dans les propos. Nous ne partons pas de zéro.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Sur de nombreux sujets, nous avons perdu beaucoup de temps. Notre pays est l'un des plus en retard en matière d'éolien offshore. Nous avons adopté la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) afin d'accélérer les projets dans ce domaine. En matière nucléaire, nous avons aussi perdu du temps : le dernier réacteur a été mis en service en 2002.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian L'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, premier texte de la législature soumis à notre commission, s'effectue selon des modalités de calendrier et des procédures sur lesquelles il importe que je revienne un instant, car elles sont un peu complexes. Tout d'abord, comme vous tous ici, je regrette la grande brièveté des délais qui nous ont été accordés entre le dépôt du projet de loi, jeudi dans la soirée, et l'examen du texte en commission, ce lundi. Sachez qu'à chaque fois que j'en ai l'occasion, j'indique aux responsables du pouvoir exécutif que nous attendons des délais un peu plus généreux. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Monsieur Jumel, en ce qui concerne les délais, je vous ai dit que je partageais votre point de vue, je l'ai fait remonter, je l'ai exprimé en réunion de bureau ; j'espère être entendu. Je peux monter en autorité avec le temps, ne vous inquiétez pas ; j'espère ne pas vous décevoir, mais je suis sûr que j'arriverai à vous convaincre. En ce qui concerne les « cavaliers législatifs », le Gouvernement met ce qu'il veut dans le projet de loi au dépôt ; vous n'êtes pas obligés d'être d'accord avec lui ni de voter ses articles, mais c'est ainsi. En revanche, le Gouvernement est lui-même soumis à la censure qui frappe les amendements au titre de l'article 45 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Le vote des députés est libre. Peut-être n'avez-vous pas réussi à convaincre nos collègues. L'expression est également libre et des différences idéologiques majeures peuvent se manifester. « Soviétique » n'est pas une insulte. C'est un adjectif que j'ai moi-même utilisé lorsque Mme Batho présentait ses amendements sur le projet de loi « climat et résilience » – ce qui m'avait valu quelques commentaires acerbes. Cela fait partie du débat politique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Pour votre information, Monsieur Fournier, M. Coquerel, président de la commission des finances, avait été saisi de la recevabilité de votre amendement CE185. Ce dernier avait été en quelque sorte mis en réserve dans l'attente de sa réponse. Comme elle n'est pas venue, j'ai moi-même déclaré cet amendement irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian De mon siège, je vois parfaitement l'ensemble des députés des différents groupes et je souhaite que vous ne remettiez pas en question toutes mes annonces sur les résultats des votes. Ou bien présentez votre candidature à la présidence de la commission et prenez ma place. Pendant les cinq années précédentes, les débats ont été apaisés au sein de cette commission et le résultat des votes n'a pas été systématiquement discuté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian L'amendement porte sur les résiliations de contrat, qui est précisément l'objet de l'article 7.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cette question, tout comme j'ai évoqué l'article 45 de notre Règlement et l'irrecevabilité de certains amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous n'allons pas refaire à chaque amendement le débat de la recevabilité ! Sans répéter ce que j'ai déjà dit, je rappelle que le Gouvernement a le droit d'inscrire les dispositions qu'il veut dans un projet de loi lorsqu'il le dépose, après quoi il est soumis aux mêmes règles impartiales que vous en matière de recevabilité, dans le respect de la Constitution. Vous pourrez présenter à nouveau ces amendements pour la séance publique, et la décision sera peut-être alors radicalement différente de la mienne quant à leur recevabilité. J'ai bien compris votre frustration et j'entends que cela vous soit resté en travers de la gorge, mais nous pouvons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous avez utilisé trois minutes cinquante-cinq secondes pour votre intervention, ce qui ne laisse pas à notre invitée la possibilité de répondre. La règle que nous avons instituée au sein de notre commission des affaires économiques vous en donne le droit mais permettez-moi de vous indiquer, puisque vous êtes nouvellement arrivé, que nous avons toujours fait en sorte de laisser un peu de temps aux personnes que nous recevons pour leur permettre de répondre aux propos des orateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Merci, madame Wargon. Nous allons maintenant procéder au scrutin.
